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Allocations familiales

Obtenir une aide auprès des Allocations Familiales

En France, les allocations familiales ont pour mission d’accompagner et d’aider les familles dans leur vie quotidienne : logement, accueil des enfants, éducation… en versant des prestations familiales et sociales.

En France, les étrangers peuvent bénéficier de prestations familiales (allocations familiales). On entend par « prestations familiales » une aide compensant partiellement les dépenses engagées pour se loger ou pour subvenir aux besoins des enfants dont ils ont la charge.

L’aide personnalisée au logement (APL)

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer. Elle est attribuée selon la nature du logement et la composition de la famille. Pour pouvoir bénéficier de l’APL, votre logement doit être conventionné. Le propriétaire est tenu de vous en informer.

Logement conventionné
Régime de location par lequel un propriétaire signe une convention avec l’État. Le propriétaire s’engage à louer son logement pendant toute la durée de la convention en respectant un loyer maximum. En contrepartie, l’État prend en charge une partie des loyers des locataires par le biais de l’aide personnalisée au logement (APL).

La demande d’APL doit être effectuée rapidement dès l’entrée dans les lieux. En effet, le droit à l’aide au logement s’ouvre le mois suivant celui au cours duquel vous remplissez toutes les conditions d’attribution.

Le calcul de l’APL se fait à partir des éléments suivants :

  • ressources du foyer,
  • composition du foyer,
  • situation professionnelle des membres du foyer,
  • situation géographique du logement.

Pour connaître vos droits en matière d’aide personnalisée au logement, vous devez vous rendre à la Caisse d’allocations familiales. Renseignez-vous auprès de votre propriétaire ou de la mairie de votre lieu de résidence pour connaître la Caf dont vous dépendez.

Les allocations familiales

Si vous avez au moins deux enfants à charge âgés de moins de 20 ans, vous avez droit aux allocations familiales et ce, quels que soient votre situation familiale et vos revenus.

Les ressortissants de l’Espace économique européen et de la Suisse résidant en France

Le citoyen de l’Espace économique européen (EEE) ou suisse peut bénéficier des prestations familiales au titre des enfants dont il a la charge, sous réserve de remplir certaines conditions :

  • le citoyen européen ou suisse doit avoir son foyer en France (résidence habituelle et permanente) ou le lieu de son séjour principal (séjour de plus de 6 mois au cours de l’année civile de versement des prestations),
  • ses enfants doivent vivre de façon permanente en France et être à sa charge effective et permanente (ou à la charge de la personne qu’il a désigné comme allocataire des prestations : conjoint ou concubin par exemple.

Pour bénéficier des prestations familiales françaises, le citoyen européen ou suisse doit également résider de façon légale en France.

  • il doit exercer une activité professionnelle (salariée ou non salariée) en France,
  • ou disposer, pour lui et les membres de sa famille, de ressources suffisantes et d’une assurance maladie (les étudiants doivent garantir qu’ils remplissent ces conditions).

Les ressortissants hors Espace économique Européen et Suisse résidant en France

Les étrangers, hors Espace économique européen (EEE) et Suisse, peuvent bénéficier des prestations familiales pour les enfants dont ils ont la charge, sous réserve de remplir certaines conditions.

  • Les enfants de l’étranger doivent vivre habituellement en France et être à sa charge effective et permanente (ou à la charge de la personne qu’il a désignée comme allocataire des prestations, par exemple le conjoint ou concubin).
  • Pour prétendre aux prestations, le parent doit également résider habituellement en France, détenir un certain type de titre de séjour et prouver la régularité de la situation de ses enfants en France.

Pour connaître vos droits en matière d’allocations familiales, vous devez vous rendre à la Caisse d’allocations familiales. Renseignez-vous auprès de la mairie de votre lieu de résidence pour connaître la Caf dont vous dépendez.

À savoir
Prix et bourses doctorales
Dans le cadre de sa mission d’encouragement à la recherche, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) propose deux bourses doctorales et deux prix du meilleur mémoire de master recherche. Consultez la rubrique "Jeunes chercheurs" du site de la Caf.

Plus d’informations sur le site du Service Public et dans le guide "Vos droits en termes de sécurité sociale en France" de la Commission européenne.

PDF - 3.3 Mo
Comprendre les allocations familiales