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Les impôts en France

Impôts et taxes en France : à savoir

L’imposition en France regroupe l’ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales dus aux administrations publiques françaises par les Français ou étrangers vivant en France.

Les informations de cette rubrique sont données à titre d’information générale. Pour toute situation particulière, nous vous invitons à vous adresser à votre centre des impôts. Déclarer ses impôts en France est une démarche personnelle.

Pourquoi doit-on payer des impôts ?

Une grande partie des ressources de l’État français et des collectivités locales provient des impôts prélevés auprès des familles et des entreprises. Avec cet argent, l’État finance les services publics : défense, éducation, santé, police et équipements (routes, écoles…).

L’impôt sur le revenu

En France, les impôts ne sont pas directement prélevés sur le salaire. Le salaire net est le montant effectivement perçu par un salarié, une fois déduits de son salaire brut les prélèvements sociaux obligatoires.

Si vous percevez des revenus de source française, vous devez impérativement faire une déclaration de revenus.

Chaque année, il faut déclarer les revenus de l’année précédente. Le chiffre à déclarer est le cumul net imposable de tous les contrats de l’année.

Cette déclaration obligatoire doit être faite entre mi-avril et mi-mai. Attention, la date limite change chaque année. La première déclaration est à envoyer par formulaire « version papier » au Centre des Finances Publiques de son domicile. Les formulaires de déclaration sont le Cerfa 2042 ou le Cerfa 2042 NR (Non-Résident). Ils sont disponibles sur le site impots.gouv.fr ou bien à votre centre des impôts.

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Cerfa 2042
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Cerfa 2042 NR (Non-Résident)

L’année suivant votre première déclaration, vous recevrez une déclaration pré-remplie. Il vous suffira de la vérifier avant de l’envoyer, par courrier ou par Internet.

Si vous êtes marié et que votre conjoint travaille, vous faites partie du même foyer fiscal. Remplissez une seule déclaration par foyer fiscal. Pour toute question concernant votre conjoint, contactez le centre des impôts.

Trouvez le bon formulaire de déclaration en déterminant votre domicile fiscal

Vérifiez si vous remplissez les critères de domiciliation fiscale en France

Votre domicile fiscal est en France si vous remplissez l’un des critères suivants :

  • avoir son foyer ou le lieu du séjour principal (séjour d’une durée supérieure à 183 jours) en France
  • exercer une activité professionnelle en France. Si vous avez plusieurs activités, c’est l’activité principale qui est prise en compte. L’activité principale est celle à laquelle vous consacrez le plus de temps effectif ou celle qui vous procure l’essentiel de vos revenus
  • posséder en France le centre de ses intérêts économiques (lieu de ses investissements principaux)
Vérifiez si vous remplissez les critères de domiciliation fiscale de votre pays de résidence antérieure

Avant votre départ, prenez contact avec l’administration fiscale locale de votre pays de résidence. Demandez si vous restez ou non dans les critères de domiciliation fiscale de votre pays de résidence pendant votre séjour en France.

Plus d’informations sur le site du Service Public.

Comment déclarer ses revenus en fonction de son domicile fiscal ?

Trois situations sont possibles :

Domicile fiscal en FranceDomicile fiscal dans pays de résidence antérieureDémarches à entreprendre
Non Oui Même si votre domicile fiscal n’est pas en France, si vous percevez des revenus de source française, vous devez faire une déclaration à votre centre des impôts en France. Utilisez le formulaire Cerfa 2042 NR (Non-Résident). Ceci est valable même si vous avez quitté le territoire au moment de la période de déclaration
Oui Non Vous devez faire une déclaration de vos revenus mondiaux (de source française et étrangère) à votre centre des impôts en France. Utilisez le formulaire Cerfa 2042.
Oui Oui Vous devez faire deux déclarations :
- une en France avec le formulaire Cerfa 2042
- une dans votre pays de résidence antérieure
Il existe des conventions bilatérales entre la France et de nombreux pays. La liste est disponible sur le site impots.gouv.fr. Ces conventions permettent d’éviter la double imposition.

A savoir : Pour vous aider à remplir votre déclaration, vous pouvez vous adresser à votre centre des d’impôts.

Les conventions bilatérales

Une convention bilatérale entre votre pays de résidence fiscale antérieure et la France ne dispense pas de faire une déclaration.

Pas de convention fiscale entre la France et le pays de résidence fiscale antérieure ? Les dispositions du Code général des impôts (CGI) sont applicables.

Dans une convention bilatérale, il n’existe pas systématiquement d’article consacré aux scientifiques. Dans ce cas, les scientifiques peuvent bénéficier d’un article plus général de ladite convention.

Il n’est pas nécessaire de joindre la convention bilatérale ni la preuve d’activité de recherche à la déclaration d’impôts.

L’avis d’imposition

Après avoir effectué votre déclaration, si vous êtes imposable, vous recevez un avis d’imposition comportant une date limite de paiement (à l’automne). Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de non-imposition.

Dans les deux cas, conservez cet avis qui vous sera demandé par différentes administrations pour justifier de vos ressources. C’est le cas, par exemple, de la Caisse d’allocations familiales.

Pour payer vos impôts, vous pouvez vous adresser à la trésorerie principale.

Retrouvez l’adresse du centre des impôts le plus proche dont vous dépendez

Le site gouvernemental impots.gouv.fr vous aide à trouver les coordonnées des services compétents les plus proches. Cliquez sur le formulaire ci-contre pour accéder au site et formuler votre demande.

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation est due par toute personne occupant un logement au 1er janvier. Elle est encaissée pour le compte de la commune du lieu de résidence et contribue au financement des services rendus aux habitants et des équipements collectifs.

Établie annuellement, la taxe est calculée en fonction de la surface et du confort du logement. Elle est payable avant le 15 octobre de chaque année. Les ménages à faibles revenus peuvent bénéficier d’une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de cette taxe.

Plus d’informations sur le site impots.gouv.fr.

La contribution à l’audiovisuel public

La contribution à l’audiovisuel public finance les organismes publics de télévision et de radiodiffusion (France Télévisions, Arte-France, Radio France, Réseau Outre-Mer 1ère, RFI, Institut national de l’audiovisuel). Une seule contribution est due par foyer et un paiement commun est effectué avec la taxe d’habitation. Les mêmes exonérations qu’en matière de taxe d’habitation sont appliquées.

La taxe foncière

La taxe foncière est due par tout propriétaire. Elle finance une partie du budget des communes et des départements. Elle contribue au développement des équipements collectifs et services proposés. La taxe foncière est établie annuellement d’après la situation au 1er janvier de chaque année. Elle est due en totalité même si le bien est vendu en cours d’année. Plus d’informations sur le site impots.gouv.fr.

Consultez également le site de la Fondation Nationale Alfred Kastler.