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Visa et titre de séjour

Visa et titre de séjour, découvrez les formalités d’immigration pour venir en France

Pour entrer et travailler ou étudier sur le territoire français, vous aurez peut-être besoin d’un visa et d’un titre de séjour. Zoom sur les procédures d’immigration.

Important : Si vous avez déjà un titre de séjour en France, n’entamez aucune démarche et contactez l’International Office.

Vous trouverez ci-dessous un guide simplifié des procédures. Les formalités varient en fonction de la nationalité du demandeur, de la durée de son séjour, du Consulat, de la Préfecture, etc. N’hésitez pas à contacter l’International Office pour connaître les démarches spécifiques à effectuer dans votre cas.

Vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne et venez travailler au CEA Saclay

Vous avez besoin d’un visa « scientifique-chercheur ».

  1. Contactez le consulat français le plus proche pour connaître les documents requis. Si vous venez avec votre famille, vous devez prévenir le consulat dès votre premier contact. Les membres de votre famille auront également besoin d’un visa.
  2. Dès que vous avez reçu votre « Convention d’accueil », prenez rendez-vous avec le consulat pour déposer votre dossier de demande de visa.
  3. Présentez-vous au consulat le jour de votre rendez-vous muni de la convention d’accueil et de tous les documents demandés par le consulat.
  4. Demandez à avoir un visa à entrées multiples qui vous permettra de quitter l’espace Schengen et d’y rentrer à nouveau. Vous pourrez ainsi assister à des colloques et congrès hors de l’espace Schengen pendant 3 mois.

Après examen de votre dossier, le consulat vous délivrera un visa « scientifique-chercheur ». Ce visa, accompagné de la convention d’accueil, vous autorise à entrer et à travailler sur le territoire français pendant 3 mois.

Votre séjour est supérieur à 3 mois ?
Le CEA vous accompagnera dans vos démarches de demande de titre de séjour dès votre arrivée.

Vous venez avec votre famille ?
Votre conjoint devra demander un Titre de séjour « vie privée et familiale » en même temps que votre demande de titre de séjour scientifique-chercheur. Ce titre de séjour l’autorise à travailler en France. Pour vos enfants, il faudra demander un « document de circulation » pour étranger mineur (DCEM) Si vous venez avec vos enfants majeurs et d’autres membres de votre famille (à charge), prenez conseil auprès du consulat français.

A connaître : le nouveau visa VLS-TS

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VLS-TS

Il existe un visa progressivement mis en place : le VLS-TS (visa long séjour valant titre de séjour). Ce visa est valable un an maximum. Si le consulat français de votre lieu de résidence vous délivre ce visa et que vous restez plus de 3 mois en France, vous n’aurez pas à demander de titre de séjour. Attention ! Si vous obtenez ce visa, vous aurez tout de même des démarches à effectuer auprès de l’OFII dans les deux mois suivant votre arrivée. Le consulat vous remettra la demande d’attestation OFII. Vous devrez l’envoyer le plus rapidement possible à l’OFII de votre département de résidence par courrier recommandé avec avis de réception. En cas de difficultés, n’hésitez pas à contacter l’International Office.

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Exemple de formulaire de demande d’attestation OFII

Vous faites partie des nationalités dispensées de visa pour le court séjour

Certaines nationalités sont dispensées de visa pour un séjour d’une durée inférieure à 90 jours.
Attention : Si vous souhaitez prolonger votre séjour au-delà de 90 jours, vous ne pouvez pas faire une demande de visa long séjour depuis la France. Il faudra retourner dans votre pays pour faire votre demande de visa long séjour. Si votre séjour risque de se prolonger au-delà de 90 jours, faites une demande de visa long séjour auprès du consulat avant votre départ.

Vous êtes citoyen d’un État membre de l’UE, de Suisse ou membre associé

Vous êtes dans tous les cas dispensés de visa. Un passeport ou un document d’identité en cours de validité est suffisant pour travailler et vivre en France dans les mêmes conditions que les citoyens français, quelle que soit la durée.

Ce droit est étendu aux membres de votre famille. Ceci inclut votre conjoint, enfants mineurs ou à charge, ascendants à charge, sous réserve qu’ils appartiennent aux nationalités concernées.

Cas de la Bulgarie et de la Roumanie

Depuis le 1er janvier 2014, le droit de séjourner en tant que travailleur est également reconnu pour les citoyens bulgares et roumains. La détention d’un titre de séjour ou de travail n’est pas obligatoire.

Ce droit est étendu aux membres de votre famille. Ceci inclut votre conjoint, enfants mineurs ou à charge, ascendants à charge, sous réserve qu’ils appartiennent aux nationalités concernées.

Nos conseils
  • Renseignez précisément la « Fiche préparatoire aux dossiers des scientifiques internationaux » transmise par le CEA.
  • Prévoyez entre 60 et 120 euros pour une demande de visa et environ 350 euros pour le nouveau VLS-TS (en timbres fiscaux, à remettre au moment de la convocation OFII en France).
  • Procurez-vous les documents indispensables avant votre départ.
  • Attendez la confirmation de votre date de début de contrat pour acheter votre titre de transport pour venir en France (billet d’avion, de train etc.).
Liens utiles

Vous venez de changer d’adresse

En cas de changement d’adresse dans le même département
Présentez-vous à la Préfecture (ou sous-préfecture) ayant délivré le titre de séjour avec les nouveaux justificatifs de domicile.

En cas de changement de département
Présentez-vous à la Préfecture de votre nouveau département de résidence avec votre titre de séjour en cours de validité. La nouvelle Préfecture doit se mettre en relation avec l’ancienne.

Si vous rencontrez une difficulté, consultez rapidement l’International Office.