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Glossaire

Glossaire du logement en France

En France, la recherche de logement obéit à des modalités particulières. La caution, le bail, l’assurance logement… Derrière ces termes se cachent des formalités incontournables. Zoom sur ces éléments clés de la recherche de logement.

Acte de caution

C’est un document écrit qui concerne trois parties : le locataire, soumis à une obligation de payer son loyer, le bailleur ou loueur (l’agence ou le propriétaire) et la caution. Dans ce document, la caution s’engage à payer en cas de manquement du locataire. À savoir : si vous faites appel à Science Accueil, vous n’aurez pas besoin de caution.

Assurance habitation

L’agence ou le propriétaire du logement exigent une attestation d’assurance habitation. Celle-ci est obligatoire et à la charge du locataire, quelle que soit la durée du séjour. Sans assurance, l’agence ou le propriétaire peuvent résilier le bail à tout moment. Pour souscrire à une assurance, vous pouvez vous adresser à une compagnie d’assurance via une recherche dans les Pages Jaunes. La MAIF est habituée à travailler avec le CEA.

Bail ou contrat de location

Le bail est un contrat de location qui doit être signé par le loueur et le locataire. Si le loueur est un propriétaire, il n’y a pas de frais supplémentaires de gestion de dossier. Si le loueur est une agence, il y a des frais supplémentaires de gestion de dossier qui s’élèvent, au maximum, à un mois de loyer.

Bailleur

Personne qui cède à un locataire la jouissance d’un logement pour un temps limité et moyennant un certain prix. Également appelé loueur.

Caution

La caution (également appelé "garant") est une personne qui s’engage à payer le loyer si le locataire rencontre des difficultés financières. Attention : dans la plupart des cas, les propriétaires demanderont à ce que votre caution vive en France.

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie vise à garantir le propriétaire contre tout défaut de paiement du locataire envers lui : non-paiement du loyer ou dégradations du logement causées par le locataire. Le dépôt devra être versé avant d’occuper les lieux. Il correspond à environ un mois de loyer. À savoir : si vous faites appel à Science Accueil, vous n’aurez pas besoin de dépôt de garantie.

État des lieux

L’état des lieux est la description écrite de l’état du logement loué. Cette description a lieu à l’entrée et à la sortie du logement. Elle est faite par le bailleur et le locataire. Tous les défauts du logement doivent être notés dans l’état des lieux d’entrée (moquette décollée, fenêtre en mauvais état...). À la fin du bail, le dépôt de garantie est restitué ou non au locataire sortant, en fonction de l’état du logement.

Attention : il est de votre responsabilité de vérifier que chaque défaut de l’appartement est correctement noté. Vous risqueriez de ne pas récupérer votre dépôt de garantie.

Garant

Voir "Caution".

Locataire

Personne qui occupe un logement en contrepartie d’un loyer et après avoir signé un bail ou contrat de location. Dans le cas des logements conventionnés, le propriétaire signe une convention avec l’État. Il s’engage à louer son logement pendant toute la durée de la convention en respectant un loyer maximum. En contrepartie, l’État prend en charge une partie des loyers des locataires par le biais de l’aide personnalisée au logement (APL).

Loyer

Prix à payer pour occuper un logement.

Expressions et abréviations utiles pour déchiffrer les petites annonces françaises

AL à louer
APL aide personnalisée au logement
ALS allocation de logement sociale
appt. appartement
arr. arrondissement
asc. ascenseur
Caf Caisse d’allocations familiales
CC charges comprises
ch. chambre
ét. étage
FAI Frais d’agence inclus
gge garage
imm. immeuble
jard. jardin
larg. largeur
ling. lingerie
prox. proche, à proximité de
prof. profondeur
pte. porte
rdc rez-de-chaussée
sdb salle de bain
TBE très bon état




Pour en savoir plus

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Guide du logement